POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Les LOISIRS HENRI-LEMIEUX souhaitent offrir une inscription simple et flexible. Une période d’essai de deux (2) semaines permet au participant de découvrir l’activité et de vérifier qu’elle répond à ses attentes.
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Toute demande d’annulation doit être effectuée directement sur notre site web www.ccchl.ca, au moyen du Formulaire accessible au bas de la page via la Politique de remboursement.
La date de réception du formulaire constitue la date officielle de l’annulation.
ANNULATION AVANT LE DÉBUT DE L'ACTIVITÉ
Une inscription annulée avant le début de l’activité est remboursée intégralement, sans frais ni pénalité.
ANNULATION PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI
Si le participant souhaite mettre fin à son inscription avant le début du troisième (3e) cours, les cours déjà suivis ne sont pas remboursés et la portion correspondant aux cours restants est remboursée intégralement, sans pénalité. Aucun motif n'est requis.
À PARTIR DU 3e COURS
Le participant peut annuler son inscription en tout temps.
Lorsque les cours ont commencé, le remboursement est établi conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Le montant payable comprend notamment le coût des cours déjà suivis ainsi que, lorsque la loi le prévoit, une pénalité correspondant au moindre de 50 $ ou de 10 % du prix des cours qui n'ont pas été suivis.
ABSENCE À UNE ACTIVITÉ
Une absence à un cours ou à une activité ne donne droit à aucun remboursement ni à une reprise.
ANNULATION D'UNE ACTIVITÉ PAR LES LOISIRS HENRI-LEMIEUX
Si une activité est annulée par les LOISIRS HENRI-LEMIEUX, le participant reçoit le remboursement de la portion de l’activité qui ne sera pas offerte. Lorsqu’un cours est annulé en raison de l’absence de l’enseignant ou pour toute autre raison, une reprise du cours sera prévue. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé pour le cours annulé.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la réception de la demande d’annulation, selon le mode de paiement utilisé lors de l’inscription. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé.
RESPONSABILITÉ
Les LOISIRS HENRI-LEMIEUX ne peuvent être tenus responsables des pertes, vols ou dommages aux biens personnels survenus dans leurs locaux ou dans le cadre d’une activité, sauf lorsque leur responsabilité ne peut être exclue par la loi.
Merci de participer aux activités des LOISIRS HENRI-LEMIEUX et de contribuer à la vie de notre communauté !
